Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après “CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Minari solutions fournit à ses clients professionnels des prestations de services dans le domaine de la conception de sites web, ainsi que des prestations connexes telles que l’audit de sites internet, l’hébergement, la maintenance et l’accompagnement digital.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Minari solutions sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Les CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

Minari solutions
Entreprise Individuelle (EI)
Félix Rocheteau
1 RUE Marguerin 75014 Paris FRANCE
SIRET : 99972901500019
TVA : Franchise en base de TVA – article 293B du CGI (le cas échéant)
Email : felix.rocheteau@minari-solutions.com

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

Les prestations proposées par Minari solutions comprennent notamment :

Le Prestataire travaille principalement avec l’outil Webflow. Toutefois, en fonction des besoins spécifiques du Client, d’autres solutions telles que Shopify ou WordPress peuvent être proposées si elles sont jugées plus adaptées. Le contenu détaillé, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis signé par le Client.

Toute collaboration débute par un échange permettant d’analyser la situation actuelle du client et ses objectifs. À l’issue de cet échange, un devis est établi et transmis au Client, généralement sous 48 heures.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

Le devis signé accompagné des présentes CGV constitue l’accord entre les parties. Aucun contrat distinct n’est établi sauf mention contraire.

Les prix des prestations sont exprimés en euros et précisés dans le devis. Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur date d’émission. Le démarrage de la production est conditionné au paiement effectif de l’acompte initial.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

La reprise des prestations ne pourra intervenir qu’après régularisation complète de la situation.

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire. Ils peuvent être prolongés en cas de :

Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais de livraison.

Sur la déclaration dans le présent document, le Prestataire s’engage au cours de son exercice aux obligations suivantes :

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques et humains nécessaires à la bonne réalisation du site internet, conformément aux bonnes pratiques du secteur. Toutefois, le Prestataire ne saurait garantir un quelconque résultat commercial, financier ou de positionnement sur les moteurs de recherche, ces éléments dépendant de nombreux facteurs indépendants de son intervention.

Afin de garantir le bon déroulement de la prestation, le Client s’engage à fournir les obligations suivantes :

Le Client est le seul responsable des contenus qu’il fournit.

Les maquettes et livrables sont soumis à validation par le Client. Chaque formule inclut deux cycles de révisions. Toute révision supplémentaire est possible, toutefois elle entraînera une facturation supplémentaire d’un montant de 80 € HT/heure.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour formuler ses retours. À défaut, les livrables seront considérés comme validés.

La validation des livrables n’entraîne pas de facturation intermédiaire, le solde étant dû à la livraison finale du site.

Le Prestataire conçoit les sites principalement sur la plateforme Webflow. L’hébergement du site est souscrit directement par le Client auprès de Webflow ou de tout autre prestataire choisi par lui. Le Client est seul responsable du choix de son plan d’hébergement et de son abonnement.

Le Prestataire peut accompagner le Client dans cette démarche à titre de conseil, sans se substituer à lui dans la souscription. Le Client est responsable de la souscription et du maintien de ses services tiers (hébergement, nom de domaine, outils externes).

Une prestation de maintenance peut être proposée en option et fait l’objet d’un devis distinct.

Toute demande non prévue au devis initial (page supplémentaire, langue additionnelle, intégration de services tiers, shooting photo, optimisation SEO, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le site internet est livré au Client après paiement intégral des sommes dues. La cession des droits d’exploitation au Client intervient uniquement après règlement complet.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le site réalisé comme référence commerciale.

Le Client peut décider d’interrompre la mission à tout moment, sous réserve d’en informer le Prestataire par écrit.

En cas de résiliation à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et ne donnent lieu à aucun remboursement, celles-ci correspondant aux travaux engagés et au temps consacré au projet.

Lorsque le montant des travaux réalisés à la date de résiliation est supérieur aux sommes déjà perçues, le Prestataire se réserve le droit de facturer le solde correspondant aux prestations effectivement réalisées.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement, d'absence prolongée de collaboration, ou de défaut de fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, le Prestatairese réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.

La résiliation entraîne l’arrêt immédiat des prestations. Les livrables réalisés à la date de la résiliation sont remis au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de notre site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux duressort du siège du Prestataire.